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Communiqué de presse

Projet de loi sur le protecteur de l’élève

Les directions d’établissement déplorent ne pas avoir été invitées en commission parlementaire

Montréal, le 28 janvier 2022 – L’AMDES a transmis aux députés membres de la commission parlementaire de la culture et éducation qui étudient le projet de loi 9 sur le protecteur de l’élève un document faisant état de ses recommandations. Elle a également souligné son inquiétude quant au fait que ses membres qui sont les premières intéressées dans le processus de gestion des plaintes d’élèves ou de parents n’aient pas voix au chapitre relativement à ce projet législatif.

Comme l’a déclaré la présidente de l’AMDES, Kathleen Legault : « Nous avons été très surpris de ne pas être invités à participer à la commission parlementaire sur ce projet de loi alors que la gestion des plaintes fait partie du travail des directions. Nous avons une expertise en cette matière et nous comprenons mal d’avoir été exclues du débat parlementaire à ce sujet. » 

Outre le rôle des directions qui doit être valorisé dans le projet de loi, l’AMDES en appelle également à ce que la législation prévoit davantage d’incitatifs en faveur de la médiation. Dans la très grande majorité des dossiers, il est non seulement possible, mais souhaitable de régler les différends par le dialogue et la médiation. En ce sens, il est essentiel que les gestionnaires de proximité que sont les directions d’établissement soient systématiquement informés des plaintes et aient un rôle de première intervention à jouer. 

« Il nous semble aussi important de bien préciser dans le projet de loi 9, quels sont précisément les droits des élèves et des parents, en plus d’inclure dans la législation des délais réalistes pour la gestion des plaintes. Nous demandons également des clarifications quant au rôle du protecteur national et des protecteurs régionaux ainsi que l’ajout au sein du comité qui les sélectionnera d’un professionnel en psychologie ou en psychoéducation en raison des plaintes déposées concernant l’application du plan de lutte à la violence et à l’intimidation, » a conclu Mme Legault.

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Pour renseignements :
Catherine Escojido - (514) 927-8807
catherine@escojido.com