Encadrements légaux

CSSDM - Politique locale + communiqués

• Politique locale des cadres
• Critères de la PAS : plan d'effectifs 2017-2018
• Politique locale de gestion des gestionnaires de la CSDM
• Politique de congés
• Lettre d’entente – Journées de récupération
• Lettre d’entente – Politique de nomination
• Lettre d’entente – Affectation temporaire
• Lettre d’entente – Politique de dotation
• Politique concernant la nomination et le recrutement du personnel de cadre
• Règles-d’effectif-fp-fga
• Procédure-évaluation-particulière
• Indices de défavorisation par école 2016-2017 applicables en 2017-2018