AMDES

RÉGIME DE CONGÉ SABBATIQUE À TRAITEMENT DIFFÉRÉ

CSDM-CSPI, Vendredi 11 décembre 2009

C’est une mesure qui est de plus en plus populaire. Que doit-on savoir à ce sujet?

C’est la commission scolaire qui confirme l’octroi du congé sabbatique à traitement différé. Les modalités d’application se retrouvent à l’annexe 7 du Règlement national. La durée de congé peut varier de 6 mois à 12 mois et le contrat peut s’échelonner sur une période de 2 ans à 5 ans. Le pourcentage de salaire s’établit en fonction de la durée du congé et celle du contrat.

À titre d’exemple :

•  -durée du congé : 6 mois
  - durée du contrat : 3 ans
  - pourcentage du traitement pour toute la durée du contrat sera établi à 83,33%.

Vous recevrez donc le même pourcentage de traitement pour la durée du contrat, et ce, même si votre salaire évolue durant cette période.

La seule contrainte en ce qui concerne le congé est que vous devez revenir au travail après votre congé sabbatique pour une durée équivalente à celle de votre congé. Ce retour s’effectue soit à l’intérieur de votre contrat ou après le terme de celui-ci.

Bon congé !

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