COVID-19 : les consignes du gouvernement du Québec
Extrait du document QUESTIONS ET RÉPONSES du ministère
1. Fermeture du réseau de l’éducation (écoles primaires et secondaires, centres de formation, écoles privées, cégeps, collèges et universités) du lundi 16 mars au vendredi 27 mars. Est-ce que cette mesure s’adresse seulement aux élèves et aux étudiants?
Pour le réseau scolaire, public et privé, toutes les écoles et tous les centres sont fermés.
- Le personnel habituellement assigné à ces écoles et à ces centres n’a pas, sous réserve de
mesures exceptionnelles, à se présenter au travail jusqu’au 27 mars inclusivement.
Les centres administratifs du réseau scolaire sont ouverts.
- Le personnel de ces centres administratifs est au travail de même que le personnel
administratif des établissements privés.
- Le personnel pourrait être affecté à un autre lieu que le lieu habituel, soit le domicile. Naturellement, les tâches doivent le permettre et les outils doivent être disponibles. Cependant, considérant la nature exceptionnelle de la situation, le personnel peut être requis en tout temps pour des mesures d’urgence, par exemple, pour l’ouverture extraordinaire d’un service de garde temporaire, pour le traitement de la paie, ou pour une inspection préventive du bâtiment.
Pour ces activités comme pour les autres activités, liées notamment aux services nécessaires ou essentiels, il revient aux dirigeants de prendre les décisions qui s'imposent pour limiter au minimum la présence physique dans les établissements et sur les campus. Le télétravail devrait être encouragé. Les activités connexes telles que la location de locaux ainsi que les activités sportives et culturelles sont également visées par la fermeture. Le personnel administratif doit continuer à offrir une prestation detravail. Des solutions alternatives comme le télétravail sont encouragés, lorsque possible.
2. Qu’est-ce qu’un service nécessaire ou essentiel?
Il revient à chaque organisation de définir son plan de maintien des services nécessaires ou essentiels. Quant à la présence du personnel affecté aux activités essentielles, se référer à la réponse de la question 1.
3. Est-ce que les travaux de construction peuvent se poursuivre?
Oui, les travaux de nature immobilière effectués par un entrepreneur peuvent se poursuivre.
4. Devons-nous rémunérer notre personnel?
Oui, le salaire est maintenu pour l’ensemble du personnel sous contrat de travail. Pour les services de garde, se référer à l’arrêté ministériel 2020-004 de la ministre de la Santé et des Services sociaux disponible sur Québec.ca/coronavirus.
5. Les syndicats ont véhiculé une information selon laquelle les enseignants seraient en vacances. Est-ce le cas?
Aucune indication du Ministère n’a été donnée quant à l’utilisation de la banque de vacances
pour toutes les catégories de personnel. Les enseignants ont droit au maintien du salaire sans
l’utilisation des banques de congés.
6. Est-ce que le personnel des centres administratifs doit se présenter à son lieu de travail?
Les centres administratifs du réseau scolaire sont ouverts. Le personnel de ces centres est au travail de même que le personnel administratif des établissements privés. Le personnel pourrait être affecté à un autre lieu que le lieu habituel, soit le domicile. Des solutions alternatives comme le télétravail sont encouragées, lorsque possible, pour ce personnel. Naturellement, les tâches doivent le permettre et les outils doivent être disponibles.
7. Est-ce possible pour les élèves, les étudiants ou le personnel de retourner à leur établissement d'enseignement pour y cueillir des effets personnels qu'ils n'auraient pas été en mesure de récupérer à ce jour? Est-ce que les directions d'établissements peuvent prévoir des mesures d'accommodement en ce sens?
D’ici le 27 mars inclusivement, il ne sera pas possible pour les parents d’aller dans un établissement d’enseignement pour récupérer les effets personnels de leur enfant.
8. Est-ce que les ententes de location de salle et de partage des infrastructures sont maintenues?
Réseau scolaire
Les écoles étant fermées, le partage des infrastructures sera temporairement interrompu afin de ralentir la propagation du virus dans une perspective de santé publique.
9. Est-ce que les établissements publics et privés peuvent offrir des cours en ligne pendant cette période?
Réseau scolaire: Les initiatives qui pourraient être prises afin d’utiliser d’autres moyens que la formation en présence pour offrir des cours ou du soutien à distance ne sont pas interdites si les solutions technologiques sont disponibles. Ces initiatives peuvent être demandées, mais elles ne peuvent pas être exigées.
10. Quels seront les impacts sur les épreuves ministérielles, les calendriers scolaires (à l’éducation préscolaire et à l’enseignement primaire, secondaire et collégial) et les sessions universitaires?
Selon la situation actuelle, les mesures prises par le gouvernement concernant la cessation des activités des établissements des réseaux de l'éducation et de l'enseignement supérieur prennent fin le 27 mars. Nous suivrons de près l'évolution de la situation et vous informerons des orientations sur une base régulière. Le Ministère veillera à soutenir les réseaux dans le cadre de ces opérations, comme ce fut le cas par le passé en d'autres circonstances analogues.
11. Est-ce que les voyages personnels sont autorisés? Dans l’affirmative, une période d’isolement de 14 jours sera requise. Quel traitement doit être appliqué?
Le gouvernement du Québec recommande d’annuler les voyages qui ne sont pas essentiels. En l’occurrence, si un employé choisit tout de même de partir en voyage, la demande d’autorisation de vacances pour un déplacement hors Canada pour des raisons personnelles sera traitée en tenant compte de cette recommandation.
Par ailleurs, si une personne part tout de même en voyage, il est conseillé de consulter les« Conseils aux voyageurs et avertissements » du Gouvernement du Canada. De plus, cette personne devra se placer en isolement volontaire pour une périodede 14 jours à son retour.
12. Est-ce que des mesures particulières seront prises au moment de réintégrer les établissements d’enseignement?
Des entretiens réguliers seront réalisés dans les locaux de façon appropriée en termes de salubrité. Un effort de sensibilisation sera accompli en matière d’hygiène des mains et d’étiquette respiratoire. Des mesures complémentaires pourraient être appliquées dans un second temps.
13. Est-ce que le Gouvernement va dédommager les pertes encourues pour l’annulation des voyages scolaires?
Actuellement, aucune compensation n’est prévue. Les commissions scolaires doivent documenter l’ensemble de leurs dépenses occasionnées par la situation actuelle.
14. Est-ce que les élèves devront reprendre le temps scolaire suspendu durant l’été?
Pour le moment aucune mesure n’est envisagée à ce sujet.
15. L’organisation scolaire au secondaire demande de prendre des actions au cours des prochaines semaines afin d’éviter un retard qui aurait un impact sur l’organisation des services pour la prochaine année. Est-ce que le processus d’organisation scolaire au secondaire peut être considéré dans les tâches pour lesquelles il est permis de demander à des employés d’entrer au travail?
Nous ne pouvons nous prononcer sur le caractère incontournable pour l’organisation des services scolaires au secondaire à ce moment-ci de l’année. S’il en est, comme dans le cas des centres administratifs, il serait possible à notre avis de demander à des employés d’entrer au travail afin de réaliser les tâches qui en découlent.
16. Est-ce que le MEES nous remboursera les frais supplémentaires si nous avons un ratio inférieur à 1/20 afin de prendre en considération qu’il y a une intensité d’accompagnement plus élevée pour développer le contact avec de nouveaux enfants et un défi de logistique afin de maintenir une plus grande distance entre ceux-ci?
Actuellement, aucune compensation n’est prévue. Les commissions scolaires doivent documenter l’ensemble de leurs dépenses occasionnées par la mise en place de services de garde d’urgence. Cette réalité sera prise en considération.
17. Est-ce que les stages étudiants d’âge adulte doivent être reportés?
Pour les centres de formation professionnelle : Considérant que les services de formation sont suspendus, les centres de formation ne sont pas en mesure d’effectuer une supervision des stages en milieu de travail. Les stages doivent donc être suspendus et reportés jusqu’à nouvel ordre.
18. Devons-nous prévoir du temps de planification rémunéré?
Le temps de planification rémunéré pour les SDG prévu par les conditions de travail devrait être maintenu.
19. Est-ce qu'il faut comprendre que cela va au-delà des conventions collectives locales. Dans certaines commissions scolaires, si les écoles sont fermés, les employés du centre administratif n'ont pas à se présenter.
Il est possible que des ententes locales ou arrangements locaux prévoient que si les écoles de la commission scolaire sont fermées, les employés du centre administratif n’ont pas à se présenter. Néanmoins, les communications transmises dans le réseau par le Ministère prévoit que les centres administratifs ne sont pas fermés.
SERVICES DE GARDE
20. Quelles actions seront prises par le MEES pour continuer d’offrir des services de garde aux parents qui travaillent dans le réseau de la santé et des services sociaux et dans les services essentiels?
Le ministère prévoit réquisitionner un certain nombre de services de garde dans des écoles, services qui resteront ouverts pour les enfants d’âge scolaire du personnel du réseau de la santé ou les enfants de celles et ceux qui assurent des services essentiels. L’évaluation des besoins est en cours. L’identification du personnel sera réalisée par les commissions scolaires.
Ce sont les employeurs du réseau hospitalier qui communiqueront avec leurs employés pour leur donner les coordonnées d’un site où ils pourront s’inscrire. Un formulaire sur lequel les employés pourront inscrire un enfant de la maternelle et du primaire sera rendu disponible sur le site Quebec.ca. Une liste et une carte des écoles où le service leur sera offert seront également accessibles.
Le personnel visé devrait être dans un premier temps le personnel déjà affecté à ce service de garde.
Par la suite, la commission scolaire devrait faire appel, par ordre d’ancienneté et selon les besoins qu’elle estime, au personnel suivant :
- Éducatrices et éducateurs en service de garde;
- Techniciennes et techniciens en service de garde;
- Techniciennes et techniciens en éducation spécialisée;
- Préposées et préposés aux élèves handicapés;
- Surveillantes et surveillants d’élèves.
Vous êtes invités à implanter des mesures d’alternance pour les employés qui doivent offrir une prestation de travail pour les services de garde d’urgence. Se référer à l’arrêté ministériel 2020-004 de la ministre de la Santé et des Services sociaux disponible sur Québec.ca/coronavirus.
29. Quelle sera la rémunération du personnel?
Se référer à l’arrêté ministériel 2020-004 de la ministre de la Santé et des Services sociaux
disponible sur Québec.ca/coronavirus.
21. Comment savoir si je fais partie des services essentiels?
Si vous pensez que vous pouvez être concerné, référez-vous à votre employeur. La liste se trouve aussi sur le site Quebec.ca.
22. Est-ce qu’un formulaire peut être rempli pour plusieurs enfants?
Un seul formulaire par famille doit être rempli. Des informations sur chacun des enfants sont demandées. L’inscription doit être répétée pour chaque journée de garde nécessaire.
23. Quand vais-je avoir la confirmation de l’inscription et les indications pour diriger mon enfant vers le bon service de garde?
Vous recevrez une confirmation par courriel dès vous aurez soumis l’inscription de vos enfants. Si vous êtes un travailleur requis pour les services essentiels et que vous êtes déjà dans le réseau des services de garde à la petite enfance (0-5 ans), vous pouvez continuer de faire affaire avec votre service de garde habituel.
24. Comment savoir quels sont les services de garde qui devront exceptionnellement être maintenus? Y aura-t-il une liste?
Une carte des écoles qui offrent le service de garde d’urgence en milieu scolaire est accessible sur Quebec.ca, au même endroit que le formulaire d’inscription. Une liste PDF de tous les établissements sera aussi disponible sur Quebec.ca.
Tous les services de garde à la petite enfance pour les 0-5 ans doivent ouvrir afin d’offrir des services aux parents requis pour les services essentiels.
25. Si je fais partie des services essentiels et que j’ai un enfant de 2 ans et un autre de 8 ans, est-ce que mes enfants pourront fréquenter le même service de garde?
Non, les services de garde d’urgence en milieu scolaire sont destinés aux enfants de 4 à 13 ans qui fréquentent actuellement un établissement d’éducation préscolaire ou d’enseignement primaire (public ou privé, anglophone ou francophone).
26. Est-ce que les repas et les collations seront offerts ou dois-je les prévoir?
En milieu scolaire, aucun service de repas n’est offert. De plus, aucune collation n’est fournie. Les parents doivent prévoir une boîte à lunch pour leur enfant. Seuls les repas froids et les thermos sont acceptés.
27. À qui sont réservés les services de garde d’urgence en milieu scolaire?
Dans le contexte où les Québécois se préparent à un isolement prolongé, le gouvernement du Québec a procédé à un élargissement des emplois jugés essentiels qui permettent l’accès aux services de garde d’urgence. Les emplois et services essentiels qui permettront l’accès aux services de garde d’urgence, à partir du 18 mars, sont les suivants :
- Approvisionnement et distribution de médicaments et de biens pharmaceutiques
- Inspection des aliments
- Services à domicile pour les aînés
- Éboueuses et éboueurs (collecte des déchets)
- Services sanitaires (usines de traitement des eaux)
- Services aériens gouvernementaux
- Ministère de la Sécurité publique (sécurité civile et coroners)
- Centres de prévention du suicide
- Centre de communication avec la clientèle du ministère du Travail, de l’Emploi et de la
Solidarité sociale
- Héma-Québec
- Transplant-Québec
- Croix-Rouge
- INSPQ
- RAMQ
Voici la liste des emplois et services essentiels pour lesquels l’accès aux services de garde d’urgence est déjà permis :
- Toutes les professions du réseau de la santé et des services sociaux
- Les services préhospitaliers d’urgence (ambulancières et ambulanciers, répartitrices et
répartiteurs)
- Les cabinets privés de ressources professionnelles (réseau de la santé)
- Les pharmacies communautaires
- Les ressources intermédiaires et les résidences privées pour aînés
- Les personnes qui offrent des services à domicile aux aînés et qui travaillent pour des entreprises d’économie sociale en aide à domicile
- Les travailleuses et travailleurs du 811 et du 911
- Les policières et policiers
- Les pompières et pompiers
- Les agentes et agents des services correctionnels
- Les constables spéciaux
- Les éducatrices et éducateurs ainsi que le personnel de soutien des services de garde
d’urgence
Les emplois ciblés le sont en vertu de leur incidence directe et immédiate sur la sécurité et la santé des Québécoises et Québécois. L’accès au réseau de service de garde d’urgence demeure restreint, pour permettre d’assurer une cohérence avec l’ensemble de l’action gouvernementale.
Cette mesure est mise en place pour vous permettre de travailler pendant la période durant laquelle les établissements scolaires et les services de garde éducatifs à l’enfance seront fermés.
28. Est-ce que le personnel des services de garde d’urgence en milieu scolaire a accès aux services de garde en petite enfance (0-5 ans)?
Ces services sont aussi disponibles pour le personnel appelé à assurer le service de garde d’urgence. Les enfants de moins de 4 ans peuvent fréquenter un service de garde éducatifs à l’enfance. Les enfants qui n’occupent pas de place dans un service de garde reconnu pourront obtenir une place dans un service de garde pour la période visée par l’état d’urgence sanitaire. Les enfants qui fréquentent déjà un service de garde peuvent continuer de l’utiliser selon l’horaire et les conditions habituels. L’information à ce propos est disponible sur le site Quebec.ca
Pour les enfants de 4 ans qui ne sont pas inscrits habituellement en milieu scolaire, ils sont acceptés dans les services de garde d’urgence en milieu scolaire. Il s’agit d’un service exceptionnel pour ces personnes qui n’auraient aucune autre alternative. En cas de doute, si la personne se présente à l’école pour bénéficier du service, la consigne donnée aux directions générales des commissions scolaires est de ne refuser personne svp.
29. Nous avons procédé à l’ouverture des SDG avec le personnel pour la capacité maximale d’accueil comme demandé. Nous constatons un faible taux de fréquentation à ce moment. Par conséquent, nous avons ajusté le personnel en conséquence tout en conservant une marge de manoeuvre. Nous avons planifié ces personnes à temps plein pour la semaine ce qui excède l’horaire normal de ces personnes (ex. : 15 H/semaine). Si leurs présences ne sont plus requises puisque la clientèle n’est pas présente, je rémunère l’horaire planifié (ex. : 35 heures) ou l’horaire habituel (ex. : 15 heures / semaine)?
Le nombre d’heure réel travaillé pour le personnel qui doivent offrir une prestation de travail pour les services de garde d’urgence et nombre d’heure habituel si le personnel est appelé à rester à la maison.
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